FOLIENARTIGES KUNSTSTOFFMATERIAL

Brevet européen · EP0611342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0611342
Numéro de demande
EP93912788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1993
Publié
24 août 1994
Délivré
8 juil. 1998
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29D 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 4217438 26.05.1992
DE 4235530 21.10.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/001314 25.05.1993
Publication PCT
WO1993/024308 09.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 15 juil. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Breveteam AG, Postfach 1323, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  3. 15 juil. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Günter Tesch

1700 Fribourg

Mandataire

Breveteam AG

Postfach 1323, 6301 Zug

Inventeur

TESCH, Günter

CH-1700 Fribourg

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