Boîte pour pièces à distribuer

Brevet européen · EP0611701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0611701
Numéro de demande
EP94400294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 1994
Publié
24 août 1994
Délivré
18 juin 1997
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
FR 9301957 16.02.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 30 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Pernin, Jean-Paul

F-21600 Longvic, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.