TAPIS AVEC DOSSIER EN MOUSSE ELASTIQUE ET PROCEDE DE PREPARATION

Brevet européen · EP0612361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0612361
Numéro de demande
EP92925175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1992
Publié
31 août 1994
Délivré
12 juin 1996
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06N 7/00 (2006.01)
B32B 5/18 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
Priorité
US 790370 12.11.1991
Demande PCT
PCT/US1992/009759 10.11.1992
Publication PCT
WO1993/010303 27.05.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 13 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Interface, Inc.

INTERFACE, INC.

P.O. Box 1509, Orchard Hill Road, La Grange, GA 30241, US

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

BELL, Peter, William

Troon Ayrshire KA10 6PS, GB

CLAESSEN, Johannees, A., H.

NL-3833 WG Leusden, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.