Bodenbelag
Brevet européen · EP0612876 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0612876
- Numéro de demande
- EP94810004
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 1994
- Publié
- 31 août 1994
- Délivré
- 8 mai 1996
- Radié
- 4 janv. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- D04H 18/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 4305428 23.02.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 06.01.2014
- 1 sept. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 01.09.2011
- 18 sept. 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- SETPOINT AG, Bahnhofstrasse 15, CH-8808 Pfäffikon → Setpoint International AG, Industriestrasse, 9475 Sevelen
Publié dans Swissreg le 18.09.2008
- 28 juin 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996
- 15 mai 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.