Elektrikschutzvorrichtung

Brevet européen · EP0613224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0613224
Numéro de demande
EP94100761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1994
Publié
31 août 1994
Délivré
18 sept. 1996
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
H02G 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 9302515 U 22.02.1993
EP 93120868 24.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Popp & Co. GmbH

Kulmbacher Strasse 27, D-95460 Bad Berneck, DE

Inventeur

Haberstumpf, Ralf

D-95482 Gefrees, DE

Schmid, Peter

D-95460 Bad Berneck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.