COLONNE D'ALIMENTATION PIVOTANTE

Brevet européen · EP0613346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0613346
Numéro de demande
EP92917883
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1992
Publié
7 sept. 1994
Délivré
29 avr. 1998
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 7/00 (2006.01)
A61G 13/00 (2006.01)
Priorité
US 743215 09.08.1991
Demande PCT
PCT/US1992/006583 07.08.1992
Publication PCT
WO1993/002597 18.02.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  3. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Hill-Rom, Inc.

HILL-ROM, INC.

1069 State Route 46 East, Batesville, Indiana 47006-9167, US

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

FOSTER, L. Dale

Brookville, IN, US

KAPPERS, Timothy A.

Cincinnati, OH 45218, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.