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Brevet européen · EP0613357 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0613357
Numéro de demande
EP93917485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1993
Publié
7 sept. 1994
Délivré
1 oct. 1997
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 7/02 (2006.01)
A61F 13/15 (2006.01)
Priorité
US 926438 10.08.1992
Demande PCT
PCT/CA1993/000318 06.08.1993
Publication PCT
WO1994/003132 17.02.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 30 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  3. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Okanagan House Inc.

OKANAGAN HOUSE INC.

716 Winnipeg Street, Penticton, British Columbia V2A 5N3, CA

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

PYROZYK, Ronald, Robert

Penticton, British Columbia V2A 5N3, CA

SHARP, Steve, Ronald

Fort McMurray, Alberta T9H 2E2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.