Bandförmiges Transport- und/oder Antriebselement

Brevet européen · EP0613843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0613843
Numéro de demande
EP93103258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1993
Publié
7 sept. 1994
Délivré
29 mai 1996
Radié
31 mars 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/50 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 13 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Forbo International S.A.

FORBO International S.A.

Bauelenzelgstrasse 20, 8193 Eglisau

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Tope, Hans-Georg

W-3012 Langenhagen, DE

König, Burkhard

W-3057 Neustadt 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.