Dispositif de fixation pour lampes encastrées

Brevet européen · EP0614041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0614041
Numéro de demande
EP94200177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1994
Publié
7 sept. 1994
Délivré
19 mars 1997
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/04 (2006.01)
Priorité
IT MI930082 U 03.02.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

iGUZZINI ILLUMINAZIONE S.r.l.

iGUZZINI ILLUMINAZIONE S.R.L.

SS 77 Km 102, I-62019 Recanati, Macerata, IT

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Gattari, Massimo

I-62018 Potenza Picena, Macerata, IT

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