Vorrichtung zum Schutz von Software

Brevet européen · EP0614147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0614147
Numéro de demande
EP93118579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1993
Publié
7 sept. 1994
Délivré
25 juil. 2001
Radié
25 juil. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G06F 12/14 (2006.01)
Priorité
US 992210 17.12.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Hirsch, Thomas S.

Bedford, Massachusetts 01730, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.