Fernbedienungs-Vorrichtung

Brevet européen · EP0614286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0614286
Numéro de demande
EP93113573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1993
Publié
7 sept. 1994
Délivré
17 mars 1999
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 1/03 (2006.01)
Priorité
DE 9303260 U 05.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    C.I.S. HOTEL COMMUNICATIONS GMBH, Hohenhorststrasse 1, 21337 Lüneburg, Allemagne → CISCOM AG, Hohenhorststrasse 1, 21337 Lüneburg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  4. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Claassen, Henning J.

D-21337 Lüneburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.