Geordnete Kolonnenpackung

Brevet européen · EP0614695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0614695
Numéro de demande
EP93810177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1993
Publié
14 sept. 1994
Délivré
15 sept. 1999
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01J 19/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.