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Brevet européen · EP0615430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0615430
Numéro de demande
EP93921861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1993
Publié
21 sept. 1994
Délivré
4 mars 1998
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/74 (2006.01)
A61F 2/64 (2006.01)
Priorité
DE 4233247 02.10.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/002627 28.09.1993
Publication PCT
WO1994/007442 14.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Biedermann Motech GmbH

BIEDERMANN MOTECH GmbH

Berta-Suttner-Strasse 23, D-78054 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

FITZLAFF, Gerhard

D-78050 VS-Villingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.