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Brevet européen · EP0615616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0615616
Numéro de demande
EP93921889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1993
Publié
21 sept. 1994
Délivré
4 déc. 2002
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 1/12 (2006.01)
Priorité
US 958289 08.10.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/002663 30.09.1993
Publication PCT
WO1994/009350 28.04.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 15 mars 2005

    Transféré

    Titulaire
    MACHAO A.G., Baarerstrasse 23, CH-6300 Zug → Enraf Tanksystem S.A., Rue de l'Industrie 2, 1630 Bulle

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  3. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  4. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Enraf Tanksystem S.A.

Rue de l'Industrie 2, 1630 Bulle

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

KLAUS, Bruno, G.

CH-1628 Vuadens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.