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Brevet européen · EP0615841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0615841
Numéro de demande
EP94101516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1994
Publié
21 sept. 1994
Délivré
1 mai 1996
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 5/24 (2006.01)
B41F 31/00 (2006.01)
Priorité
DE 4308492 17.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Windmöller & Hölscher

Postfach 16 60, D-49516 Lengerich, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Jost-Enneking, Werner

D-49504 Lotte, DE

Rogge, Günter

D-49536 Lienen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.