Contrôle de repérage pour feuilles

Brevet européen · EP0615941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0615941
Numéro de demande
EP94103168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1994
Publié
21 sept. 1994
Délivré
26 nov. 1997
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 9/00 (2006.01)
Priorité
US 33097 16.03.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 28 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Ward Holding Company, Inc.

WARD HOLDING COMPANY, INC.

Suite 350, 1013 Centre Road, Wilmington, Delaware 19805, US

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Kowalewski, James M.

Baltimore, MD 21224, US

Katz, Boris M.

Baltimore, MD 21209, US

Kaplan, Solomon D.

Owings Mills, MD 21117, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.