Abbeizmittel

Brevet européen · EP0616016 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616016
Numéro de demande
EP93104142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1993
Publié
21 sept. 1994
Délivré
30 juin 1999
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel & Partner AG, Patentbüro, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Reinecke, Werner

D-96114 Hirschaid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.