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Brevet européen · EP0616092 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616092
Numéro de demande
EP94102372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1994
Publié
21 sept. 1994
Délivré
22 nov. 2000
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
E04B 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 9303883 U 16.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 15 août 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    THYSSEN POLYMER GMBH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne → Inoutic / Deceuninck GmbH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  3. 30 mars 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Walter Schumacher, Rechtsanwalt, Usteristrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  4. 30 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Inoutic / Deceuninck GmbH

Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, DE

Mandataire

Walter Schumacher Rechtsanwalt

8001 Zürich

Inventeur

Pielmeier, Günter

D-94327 Bogen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.