Diebstahlsicherungs-Vorrichtung

Brevet européen · EP0616103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616103
Numéro de demande
EP93115363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1993
Publié
21 sept. 1994
Délivré
27 mai 1998
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 73/00 (2006.01)
Priorité
CH 810/93 17.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Pataco AG

PATACO AG Industrie- und Unterhaltungselektronik

St. Gallerstrasse 3, 8353 Elgg

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Brühlwiler, Othmar

CH-9523 Züberwangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.