Fenster oder Tür mit Scharnierbeschlag

Brevet européen · EP0616106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616106
Numéro de demande
EP94103562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1994
Publié
21 sept. 1994
Délivré
5 août 1998
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
E05D 15/52 (2006.01)
Priorité
DE 9303579 U 15.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 14 août 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  3. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Siegenia-Frank KG

SIEGENIA-FRANK KG

Postfach 10 05 51, 57005 Siegen, DE

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Schneider, Alfred

D-57223 Kreuztal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.