Lamellenstore

Brevet européen · EP0616108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616108
Numéro de demande
EP94810067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1994
Publié
21 sept. 1994
Délivré
3 sept. 1997
Radié
6 févr. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/327 (2006.01)
Priorité
CH 806/93 17.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 févr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.02.2014

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Griesser Holding AG

GRIESSER HOLDING AG

8355 Aadorf

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Huber, August

CH-8353 Räterschen

Eisenring, Hugo

CH-8362 Balterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.