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Brevet européen · EP0616178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616178
Numéro de demande
EP94103490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1994
Publié
21 sept. 1994
Délivré
3 sept. 1997
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 9303875 U 18.03.1993
DE 4323069 10.07.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ALTHOFF, Patentanwaltsbüro, Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Schako Metallwarenfabrik Ferdinand Schad KG

SCHAKO Metallwarenfabrik Ferdinand Schad KG

Zweigniederlassung Kolbingen, 78600 Kolbingen, DE

Mandataire

ALTHOFF Patentanwaltsbüro

Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

Inventeur

Müller, Gottfried

D-78600 Kolbingen, DE

Hipp, Paul

D-78600 Kolbingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.