Leitungsschutzschalter
Brevet européen · EP0616350 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0616350
- Numéro de demande
- EP94103312
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 1994
- Publié
- 21 sept. 1994
- Délivré
- 30 juil. 1997
- Radié
- 3 mars 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H01H 71/40 (2006.01)H01H 71/24 (2006.01)
- Priorité
- CH 848/93 19.03.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mars 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.03.2014
- 28 févr. 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- CMC Carl Maier + Cie AG, Fulachstrasse 150, CH-8201 Schaffhausen → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002
- 30 sept. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ASEA Brown Boveri AG, 5401 Baden
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997
- 31 juil. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.