Anschlusstück

Brevet européen · EP0616404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616404
Numéro de demande
EP94102261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1994
Publié
21 sept. 1994
Délivré
20 août 1997
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/22 (2006.01)
H02G 9/10 (2006.01)
F16L 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 4308070 13.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 31 mars 1998

    Transféré

    Titulaire
    THYSSEN POLYMER GMBH, Postfach 80 01 40, 81601 München, Allemagne → gabo Systemtechnik GmbH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  3. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  4. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

gabo Systemtechnik GmbH

Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, DE

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Bauer, Peter

D-94357 Konzell, DE

Helf, Walter

D-94315 Straubing, DE

Lederer, Roland

D-93049 Regensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.