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Brevet européen · EP0616948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616948
Numéro de demande
EP94103337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1992
Publié
28 sept. 1994
Délivré
23 sept. 1998
Radié
23 sept. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 1/00 (2006.01)
F25C 1/24 (2006.01)
B65D 30/24 (2006.01)
Priorité
DK 38691 05.03.1991
Divisionnaire de
EP92907131
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  2. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Schur Consumer Products A/S

SCHUR CONSUMER PRODUCTS A/S

Niels Finsensvej 11, 7100 Vejle, DK

Inventeur

Vangedal-Nielsen, Erling

DK-2950 Vedbaek, DK

Vinkel, Erik Kyed

DK-8230 Abyhoj, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.