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Brevet européen · EP0616955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0616955
Numéro de demande
EP94104567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1994
Publié
28 sept. 1994
Délivré
6 nov. 1996
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/12 (2006.01)
B65F 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 4309472 24.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  3. 15 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rühland, Lothar

D-38176 Wendeburg, DE

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Rühland, Lothar

D-38176 Wendeburg, DE

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