Ternäre Polymermischung und ihre Verwendung

Brevet européen · EP0617088 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0617088
Numéro de demande
EP94104418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1994
Publié
28 sept. 1994
Délivré
21 juil. 1999
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 77/00 (2006.01)
C08L 51/06 (2006.01)
C08L 77/06 (2006.01)
C08L 77/02 (2006.01)
Priorité
DE 4309535 24.03.1993
DE 4407712 08.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.