Ternäre Polymermischung und ihre Verwendung
Brevet européen · EP0617088 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0617088
- Numéro de demande
- EP94104418
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 1994
- Publié
- 28 sept. 1994
- Délivré
- 21 juil. 1999
- Radié
- 31 mars 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08L 77/00 (2006.01)C08L 51/06 (2006.01)C08L 77/06 (2006.01)C08L 77/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 4309535 24.03.1993DE 4407712 08.03.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003
- 30 juil. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.