Fermentationseinrichtung

Brevet européen · EP0617120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0617120
Numéro de demande
EP94810109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1994
Publié
28 sept. 1994
Délivré
31 mai 2000
Radié
21 févr. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C12M 1/107 (2006.01)
C12M 1/02 (2006.01)
Priorité
CH 57493 25.02.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 24.02.2014

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  4. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

LINDE BRV Biowaste Technologies AG

6300 Zug

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Rindelaub, Frank Alex Erich

2014 Bôle

Schmutz, Urs

4466 Ormaligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.