VERSCHLUSS FÜR DRUCKBEHÄLTER

Brevet européen · EP0617688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0617688
Numéro de demande
EP93917513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 1993
Publié
5 oct. 1994
Délivré
28 févr. 1996
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 90/54 (2006.01)
F16J 13/06 (2006.01)
Priorité
CH 2632/92 25.08.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000207 17.08.1993
Publication PCT
WO1994/004443 03.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

BOLLI, Heinz

CH-8184 Bachenbülach

WYSS, Markus

CH-8605 Gutenswil

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

BOLLI, Heinz

CH-8184 Bachenbülach

WYSS, Markus

CH-8605 Gutenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.