FLAMMHEMMENDE POLYAMIDE

Brevet européen · EP0617716 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0617716
Numéro de demande
EP93900957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1992
Publié
5 oct. 1994
Délivré
21 janv. 1998
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 5/3492 (2006.01)
Priorité
DE 4141861 18.12.1991
Demande PCT
PCT/US1992/010558 14.12.1992
Publication PCT
WO1993/012172 24.06.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 30 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  3. 30 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY

1007 Market Street, Wilmington Delaware 19898, US

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

COURT, Trevor, Leslie

CH-1261 Genolier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.