DISPOSITIF DE SCELLEMENT DE SECURITE

Brevet européen · EP0617826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0617826
Numéro de demande
EP92924695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 1992
Publié
5 oct. 1994
Délivré
10 avr. 1996
Radié
6 déc. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G09F 3/03 (2006.01)
G08B 13/24 (2006.01)
E05B 73/00 (2006.01)
Priorité
CH 3785/91 19.12.1991
Demande PCT
PCT/EP1992/002841 07.12.1992
Publication PCT
WO1993/012513 24.06.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.12.2012

  2. 26 janv. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    André Roland, Conseils en propriété intellectuelle, 15, avenue Tissot, 1006 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 26.01.2012

  3. 29 févr. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Assa Abloy Identification Technology Group AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède → ASSA ABLOY AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  4. 13 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Assa Abloy East Europe AB, Box 70340, 10723 Stockholm, Suède → Assa Abloy Identification Technology Group AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  5. 30 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → André Roland, Conseils en propriété intellectuelle, 15, avenue Tissot, 1006 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  6. 30 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    GUSTAFSON, Ake, Route Champ-Thomas, CH-1618 Châtel-St-Denis → Assa Abloy East Europe AB, Box 70340, 10723 Stockholm, Suède

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  7. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  8. 30 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY AB

Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, SE

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Case postale 5107, 1002 Lausanne

Inventeur

GUSTAFSON, Ake

CH-1618 Châtel-St-Denis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.