Programmierbares Steuergeraet
Brevet européen · EP0618758 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0618758
- Numéro de demande
- EP93810235
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 avr. 1993
- Publié
- 5 oct. 1994
- Délivré
- 22 janv. 1997
- Radié
- 1 avr. 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H05K 7/14 (2006.01)G05B 19/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2013
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 08.04.2013
- 23 mars 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 23.03.2013
- 8 déc. 2012
Transféré
- Titulaire
- Johnson Electric Switzerland AG, Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten → Saia-Burgess Controls AG, Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten
Publié dans Swissreg le 08.12.2012
- 15 nov. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Saia - Burgess Murten AG, Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten → Johnson Electric Switzerland AG, Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
- 14 nov. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- SAIA-Burgess Electronics AG, Bahnhofstrasse 18, CH-3280 Murten → Saia - Burgess Murten AG, Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten
Publié dans Swissreg le 14.11.2012
- 14 févr. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 31 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.