KALIBRIEREN VON MÜNZPRÜFERN
Brevet européen · EP0619038 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0619038
- Numéro de demande
- EP93914581
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 1993
- Publié
- 12 oct. 1994
- Délivré
- 2 janv. 1997
- Radié
- 31 juil. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07F 3/02 (1995.01)G07D 5/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 2529/92 13.08.1992
- Demande PCT
- PCT/CH1993/000179 12.07.1993
- Publication PCT
- WO1994/004998 03.03.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2011
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Leman Consulting S.A., 62, route de Clémenty, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 14 juin 2002
Transféré
- Titulaire
- IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg → IPM International S.A., 70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 14 juin 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Leman Consulting S.A., 62, route de Clémenty, 1260 Nyon
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 29 déc. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias) → Joel Wenger, c/o Griffes Consulting S.A., 81 rte de Florissant, 1206 Genève
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000
- 14 janv. 2000
Transféré
- Titulaire
- Landis & Gyr, Technology Innovation AG, 6301 Zug → IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 14 févr. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 15 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.