KALIBRIEREN VON MÜNZPRÜFERN

Brevet européen · EP0619038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0619038
Numéro de demande
EP93914581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1993
Publié
12 oct. 1994
Délivré
2 janv. 1997
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 3/02 (1995.01)
G07D 5/00 (2006.01)
Priorité
CH 2529/92 13.08.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000179 12.07.1993
Publication PCT
WO1994/004998 03.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., 62, route de Clémenty, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 14 juin 2002

    Transféré

    Titulaire
    IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg → IPM International S.A., 70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  4. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., 62, route de Clémenty, 1260 Nyon

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  5. 29 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias) → Joel Wenger, c/o Griffes Consulting S.A., 81 rte de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

  6. 14 janv. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Landis & Gyr, Technology Innovation AG, 6301 Zug → IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  7. 14 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  8. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.