BEHANDLUNG VON FESTEM ORGANISCHEM ABFALL
Brevet européen · EP0619044 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0619044
- Numéro de demande
- EP93923628
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 1993
- Publié
- 12 oct. 1994
- Délivré
- 18 juin 1997
- Radié
- 18 juin 1997
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- G21F 9/28 (2006.01)G21F 9/30 (2006.01)
- Priorité
- GB 9222590 27.10.1992
- Demande PCT
- PCT/GB1993/002212 27.10.1993
- Publication PCT
- WO1994/010689 11.05.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1997
Modification
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 30 juin 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
Parties
Inventeur
BRIERLEY, Kenneth Walter, Engineering Division
Risley, Warrington, Cheshire WA3 6AS, GB
ELLISON, Michael Robert, Engineering Division
Risley, Warrington, Cheshire WA3 6AS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.