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Brevet européen · EP0619076 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0619076
- Numéro de demande
- EP94103557
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 1994
- Publié
- 12 oct. 1994
- Délivré
- 14 mai 1997
- Radié
- 31 mars 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23G 1/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 4310805 06.04.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004
- 31 mai 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bühler AG, Patentabteilung, 9240 Uzwil
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
- 30 juil. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999
- 15 mai 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUEHLER AG, 9240 Uzwil
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
- 15 mai 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Müntener, Kurt
D-32107 Bad Salzuflen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.