Mit einem Henkel versehener Behälter

Brevet européen · EP0619234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0619234
Numéro de demande
EP94104133
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1994
Publié
12 oct. 1994
Délivré
27 déc. 1996
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/46 (2006.01)
B65D 25/32 (2006.01)
B65D 43/06 (2006.01)
Priorité
CH 1075/93 08.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 31 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  3. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.