Anschlussstück an einem Drahtseilende
Brevet européen · EP0619443 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0619443
- Numéro de demande
- EP93106337
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 1993
- Publié
- 12 oct. 1994
- Délivré
- 26 oct. 1994
- Radié
- 30 avr. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16G 11/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002
- 31 mai 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dipl.-Ing. W. Steudtner, Lindenhof 5, Hegnau, 8604 Volketswil → Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
- 15 déc. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.