Anschlussstück an einem Drahtseilende

Brevet européen · EP0619443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0619443
Numéro de demande
EP93106337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1993
Publié
12 oct. 1994
Délivré
26 oct. 1994
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 31 mai 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. W. Steudtner, Lindenhof 5, Hegnau, 8604 Volketswil → Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  3. 15 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.