EXTRACTION DE FRUITS ET INFUSION

Brevet européen · EP0619707 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0619707
Numéro de demande
EP93900807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1992
Publié
19 oct. 1994
Délivré
19 mai 1999
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23N 1/00 (2006.01)
B01D 11/02 (2006.01)
B01F 15/00 (2006.01)
A23L 1/212 (2006.01)
A23B 7/00 (2006.01)
A23B 7/08 (2006.01)
A23L 2/04 (2006.01)
Priorité
US 816803 03.01.1992
Demande PCT
PCT/US1992/010409 03.12.1992
Publication PCT
WO1993/012674 08.07.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  3. 31 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Ocean Spray Cranberries, Inc.

OCEAN SPRAY CRANBERRIES, INC.

One Ocean Spray Drive, Lake-Ville-Middleboro, MA 02349, US

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

MANTIUS, Harold, L.

Rhode Island 02852, US

PETERSON, Peter, R.

Taunton, MA 02780, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.