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Brevet européen · EP0619794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0619794
Numéro de demande
EP93922485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1993
Publié
19 oct. 1994
Délivré
4 juin 1997
Radié
31 oct. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/38 (2006.01)
Priorité
CH 3465/92 10.11.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000245 15.10.1993
Publication PCT
WO1994/011255 26.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  2. 15 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  3. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast AG

11, route de la Condémine, CH-1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

UMIKER, Hans

CH-8132 Egg

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