FIXATION DE RAILS DE CHEMIN DE FER
Brevet européen · EP0619851 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0619851
- Numéro de demande
- EP93900308
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 1992
- Publié
- 19 oct. 1994
- Délivré
- 5 mars 1997
- Radié
- 17 déc. 2012
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E01B 9/30 (2006.01)
- Priorité
- GB 9126886 18.12.1991GB 9205791 17.03.1992
- Demande PCT
- PCT/GB1992/002357 18.12.1992
- Publication PCT
- WO1993/012294 24.06.1993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2012
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 24.12.2012
- 3 nov. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.11.2009
- 14 mars 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
- 14 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Orpington, Kent BR5 1QN, GB
Worksop, Nottinghamshire S80 1XD, GB
Richmond, Surrey TW10 6DJ, GB
Sheffield S2 2BR, GB
Retford, Nottinghamshire DN22 7DY, GB
Sheffield S17 3DG, GB
N-3408 Tranby, NO
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