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Brevet européen · EP0619861 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0619861
- Numéro de demande
- EP93901431
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 janv. 1993
- Publié
- 19 oct. 1994
- Délivré
- 3 juil. 1996
- Radié
- 3 juil. 1996
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- F16F 3/08 (2006.01)B60R 13/01 (2006.01)
- Priorité
- SE 9200022 07.01.1992
- Demande PCT
- PCT/SE1993/000004 04.01.1993
- Publication PCT
- WO1993/014329 22.07.1993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1997
Modification
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
- 15 juil. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996
Parties
Inventeur
LINDQVIST, Hans
S-931 34 Skelleftea, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.