Elektrostatische Sprühvorrichtung
Brevet européen · EP0620045 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0620045
- Numéro de demande
- EP94102449
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 1994
- Publié
- 19 oct. 1994
- Délivré
- 29 juil. 1998
- Radié
- 28 févr. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05B 5/053 (2006.01)B05B 5/03 (2006.01)B05B 7/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 4312262 15.04.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 1999
Adresse modifiée
- Titulaire
- Gema Volstatic AG, Mövenstrasse 17, 9015 St. Gallen → ITW Gema AG, Mövenstrasse 17, 9015 St. Gallen
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999
- 15 oct. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
- 14 août 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998
- 14 août 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.