Gleitführung für Wanderdeckelkarde

Brevet européen · EP0620296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0620296
Numéro de demande
EP94810198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 1994
Publié
19 oct. 1994
Délivré
9 juin 1999
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/24 (2006.01)
D01G 15/28 (2006.01)
D01G 15/30 (2006.01)
Priorité
CH 115093 16.04.1993
CH 115693 16.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

CH-8406 Winterthur

Inventeur

Demuth, Robert

CH-8309 Nürensdorf

Faas, Jürg

CH-8474 Dinhard

Naef, Beat

CH-8645 Jona

Netzhammer, Peter

CH-7895 Klettgau-Erzingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.