Dispositif électronique de marquage

Brevet européen · EP0620537 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0620537
Numéro de demande
EP93810267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1993
Publié
19 oct. 1994
Délivré
27 janv. 1999
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 29 févr. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Assa Abloy Identification Technology Group AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède → ASSA ABLOY AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  3. 13 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Assa Abloy East Europe AB, Box 70340, 10723 Stockholm, Suède → Assa Abloy Identification Technology Group AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  4. 30 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Roland, Conseils en propriété intellectuelle, 15, avenue Tissot, 1006 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  5. 30 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    GUSTAFSON, Ake, Route Champ-Thomas, CH-1618 Châtel-St-Denis → Assa Abloy East Europe AB, Box 70340, 10723 Stockholm, Suède

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  6. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  7. 29 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY AB

Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, SE

Mandataire

André Roland Conseils en Propriété Intellectuelle

André Roland Conseils en propriété intellectuelle

15, avenue Tissot, 1006 Lausanne

Inventeur

GUSTAFSON, Ake

CH-1618 Châtel-St-Denis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.