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Brevet européen · EP0620779 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0620779
Numéro de demande
EP93915616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1993
Publié
26 oct. 1994
Délivré
1 avr. 1998
Radié
22 juil. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B29C 47/64 (2006.01)
B29B 7/48 (2006.01)
Priorité
CH 2321/92 23.07.1992
Demande PCT
PCT/CH1993/000186 23.07.1993
Publication PCT
WO1994/002303 03.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.07.2013

  2. 12 janv. 2010

    Transféré

    Titulaire
    ANTOGI AG, Postfach 57, 9486 Schaanwald, Liechtenstein → ZM-Technik für Holz AG, Berghöfli 8, 4583 Mühledorf

    Publié dans Swissreg le 12.01.2010

  3. 12 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 12.01.2010

  4. 2 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ANTOGI AG, Im Ziel 430, 9493 Mauren, Liechtenstein → ANTOGI AG, Postfach 57, 9486 Schaanwald, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 02.09.2009

  5. 15 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Laszlo Arato, Seebuchtstrasse 19, 6374 Buochs

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  6. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.