ETRIER DE FIXATION ELASTIQUE EN FORME DE DOUBLE C
Brevet européen · EP0620877 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0620877
- Numéro de demande
- EP94900665
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 oct. 1993
- Publié
- 26 oct. 1994
- Délivré
- 4 févr. 1998
- Radié
- 31 oct. 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01B 9/48 (2006.01)
- Priorité
- BR 9204140 23.10.1992
- Demande PCT
- PCT/BR1993/000037 22.10.1993
- Publication PCT
- WO1994/010382 11.05.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
- 30 oct. 1998
Transféré
- Titulaire
- INDUSTRIAL ARTE TECNICA S.A., Dos Estados Av., 1353, Porto Alegre, 90200-001, RS, Brésil → Pandrol Limited, Osprey House, 63 Station Road,, Addlestone, Weybridge,, Surrey KT15 2BH, Royaume-Uni
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998
- 30 juin 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998
- 13 févr. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998
Parties
Inventeur
CIECIELSKI, Ezildo
94965-390-Cachoeirinha, RS, BR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.