Fussbodenheizungssystem

Brevet européen · EP0621123 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0621123
Numéro de demande
EP94104653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1994
Publié
26 oct. 1994
Délivré
3 mars 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 44/00 (2006.01)
Priorité
DE 4312806 20.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Roth Werke GmbH

35232 Dautphetal-Buchenau, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Volkswirt, Manfred Roth

D-35232 Dauphetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.