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Brevet européen · EP0621391 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0621391
- Numéro de demande
- EP94810066
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 1994
- Publié
- 26 oct. 1994
- Délivré
- 22 avr. 1998
- Radié
- 6 févr. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E06B 9/325 (2006.01)
- Priorité
- CH 1155/93 17.04.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 févr. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.02.2014
- 30 avr. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998
- 30 avr. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.