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Brevet européen · EP0621759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0621759
Numéro de demande
EP94900044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1993
Publié
2 nov. 1994
Délivré
30 déc. 1998
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 15/24 (2006.01)
Priorité
DE 4238617 16.11.1992
Demande PCT
PCT/DE1993/001089 16.11.1993
Publication PCT
WO1994/010895 26.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Winterhalter Gastronom GmbH

WINTERHALTER GASTRONOM GMBH

Tettnanger Strasse 72, D-88074 Meckenbeuren, DE

Inventeur

MAGSIG, Jürgen

D-88074 Meckenbeuren, DE

MÜNSTERER, Reiner

D-88069 Tettnang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.