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Brevet européen · EP0621767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0621767
Numéro de demande
EP94901810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1993
Publié
2 nov. 1994
Délivré
2 juil. 1997
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/40 (2006.01)
Priorité
DE 4238832 17.11.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/003218 16.11.1993
Publication PCT
WO1994/010941 26.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 15 juin 2000

    Transféré

    Titulaire
    Gerber, Bruno E., Dr., Maladière 45, 2007 Neuchâtel → Stratec Medical AG, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Stratec Medical AG

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Inventeur

CYPRIEN, Jean-Maxwell

CH-1562 Corcelles-près-Payerne

GERBER, Bruno E.

CH-2007 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.